41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Adopté par le Comité : 6 mars 2012
- Présenté à la Chambre : 13 mars 2012
Réunions
15 h 30 - 16 h 40 (HNE)
Études et activités
15 h 33 - 17 h 18 (HNE)
Études et activités
15 h 31 - 17 h 31 (HNE)
Études et activités
15 h 33 - 16 h 49 (HNE)
Études et activités
15 h 30 - 17 h 29 (HNE)
Études et activités
15 h 34 - 17 h 17 (HNE)
Études et activités
15 h 33 - 17 h 30 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 52 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 11 h 15 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 13 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 13 h 05 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 13 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 13 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 44 - 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 36 - 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités