42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-18
Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Adopté par la Chambre le 22 février 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
- Adopté par le Comité : 13 décembre 2016
- Présenté à la Chambre : 14 décembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
