42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-323
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
- Adopté par le Comité : 28 novembre 2017
- Présenté à la Chambre : 30 novembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 21 mars 2018
Rapport 7:
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
- Adopté par le Comité : 31 mai 2017
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 juin 2017
Information
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 236 -- Vote no 236)
POUR : 150, CONTRE : 140
En conséquence, le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 236 -- Vote no 236)
POUR : 150, CONTRE : 140
En conséquence, le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
