39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 2:
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
- Adopté par le Comité : 8 novembre 2006
- Présenté à la Chambre : 22 novembre 2006
Rapport 1:
Loi sur l'accès à l'information
- Adopté par le Comité : 27 septembre 2006
- Présenté à la Chambre : 4 octobre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
15 h 32 - 17 h 35 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 27 (HNE)
Études et activités
15 h 31 - 17 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 19 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 29 - 17 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités