39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
- Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
