39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5:
L'affaire Mulroney-Schreiber - arguments justifiant la tenue d'une enquête publique
- Adopté par le Comité : 1 avril 2008
- Présenté à la Chambre : 2 avril 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3:
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
- Adopté par le Comité : 28 février 2008
- Présenté à la Chambre : 29 février 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 10 avril 2008
Rapport 2:
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
- Adopté par le Comité : 31 janvier 2008
- Présenté à la Chambre : 4 février 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1:
La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
- Adopté par le Comité : 27 novembre 2007
- Présenté à la Chambre : 27 novembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 novembre 2007
