Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-403-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)