41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011
Dernière réunion : Mercredi 24 avril 2013
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-411-734-01. (Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
