41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
- Adopté par le Comité : 3 juin 2014
- Présenté à la Chambre : 4 juin 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Daniel Therrien, candidat proposé au poste de commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-412-25-02. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)