41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- Adopté par le Comité : 10 juin 2014
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Mary Elizabeth Dawson, candidate proposée au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-412-25-03. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)