42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
- Adopté par le Comité : 27 février 2018
- Présenté à la Chambre : 28 février 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2)
du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire
parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes)
dépose sur le Bureau, — Certificat de
nomination et notes biographiques de Caroline Maynard, candidate proposée au poste de
commissaire à l'information, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement.
— Document parlementaire no 8540-421-25-09. (Conformément à l'article 111.1(1) du
Règlement, renvoi au Comité permanent de
l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de
l'éthique)
