43^e législature, 2^e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil

Adopté par le Comité : 17 juin 2021
Présenté à la Chambre : 21 juin 2021
Réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021

Information

Réunions

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Jeudi 17 juin 2021 Jeudi 17 juin 2021

15 h 52 - 17 h 47 (HAE)

15 h 52 à 17 h 47 (HAE)

15 h 52 - 17 h 47 (HAE)

Études et activités

Octroi de licences d’exportation d’armes

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 15 juin 2021 Mardi 15 juin 2021

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

15 h 32 à 17 h 30 (HAE)

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Études et activités

Octroi de licences d’exportation d’armes

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 10 juin 2021 Jeudi 10 juin 2021

15 h 32 - 17 h 34 (HAE)

15 h 32 à 17 h 34 (HAE)

15 h 32 - 17 h 34 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 8 juin 2021 Mardi 8 juin 2021

15 h 35 - 17 h 31 (HAE)

15 h 35 à 17 h 31 (HAE)

15 h 35 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 11 mai 2021 Mardi 11 mai 2021

15 h 51 - 17 h 49 (HAE)

15 h 51 à 17 h 49 (HAE)

15 h 51 - 17 h 49 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 mai 2021 Mardi 4 mai 2021

15 h 51 - 17 h 48 (HAE)

15 h 51 à 17 h 48 (HAE)

15 h 51 - 17 h 48 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Octroi de licences d’exportation d’armes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 avril 2021 Mardi 27 avr. 2021

15 h 33 - 17 h 38 (HAE)

15 h 33 à 17 h 38 (HAE)

15 h 33 - 17 h 38 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Octroi de licences d’exportation d’armes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 avril 2021 Mardi 13 avr. 2021

15 h 31 - 17 h 26 (HAE)

15 h 31 à 17 h 26 (HAE)

15 h 31 - 17 h 26 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Octroi de licences d’exportation d’armes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 mars 2021 Jeudi 11 mars 2021

15 h 31 - 17 h 48 (HNE)

15 h 31 à 17 h 48 (HNE)

15 h 31 - 17 h 48 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 décembre 2020 Jeudi 10 déc. 2020

16 h 41 - 17 h 46 (HNE)

16 h 41 à 17 h 46 (HNE)

16 h 41 - 17 h 46 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Octroi de licences d’exportation d’armes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire