43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine
- Adopté par le Comité : 31 mars 2021
- Présenté à la Chambre : 12 avril 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 23 juin 2021