Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Le lundi 31 janvier 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’équité vaccinale; que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; que l’étude porte sur COVAX et l’incidence des droits de propriété intellectuelle sur l’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19, que les constatations du Comité fassent l’objet d’un rapport à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.