44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Exportation des turbines russes de Gazprom

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
  • Adopté par le Comité : 14 février 2023
  • Présenté à la Chambre :
  • Réponse du gouvernement demandée

Le lundi 31 janvier 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’escalade des tensions à la frontière russo-ukrainienne, qui met en péril la paix et la sécurité dans la région, le soutien du gouvernement du Canada à nos alliés en Ukraine et la future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), tel qu’il a été réaffirmé au sommet de l’OTAN à Bruxelles en 2021; que le Comité consacre un minimum de quatre réunions à cette étude, y compris deux réunions pour auditionner des témoins, dont le Congrès des Ukrainiens canadiens, et deux réunions pour recevoir de l’information des fonctionnaires du Ministère concernant la situation, que la première de ces réunions ait lieu le 3 février 2022 et que les réunions suivantes se tiennent selon les besoins, compte tenu de la situation en constante évolution.

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