44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: L'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2023
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2023

Le lundi 20 juin 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, étant donné les rapports récents faisant état d'un recul international des droits sexuels et reproductifs des femmes, le Comité permanent des affaires étrangères entreprenne une étude exhaustive sur l'accès mondial à la totalité des services de santé, y compris la planification familiale et la contraception moderne, l'éducation sexuelle complète, l'avortement sûr et légal et les soins post-avortement; les lois qui restreignent ou interdisent le droit des femmes à l'avortement, l'importance médicale et socioéconomique du maintien du droit d'accès à l'avortement sécuritaire; la prévention et le traitement du VIH/sida et des infections transmises sexuellement et les mesures que le Canada peut prendre pour soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que cette étude ne commence pas avant le 1re octobre 2022.

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