39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
- Adopté par le Comité : 27 novembre 2007
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée