40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Rapport sur l'examen quinquennal de Droits et Démocratie pour 2003-2008
Dernière réunion : Jeudi 29 octobre 2009
Information
— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur l'examen quinquennal de Droits et Démocratie pour 2003-2008, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3). — Document parlementaire no 8560-402-329-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
