40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Situation à Droits et Démocratie

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Situation à Droits et Démocratie
  • Adopté par le Comité : 15 juin 2010
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 octobre 2010

Information

Réunions

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15 h 33 - 16 h 42 (HNE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 07 - 12 h 56 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 09 - 12 h 50 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
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