40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Droits de la personne en Iran

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Droits de la personne en Iran

Adopté par le Comité : 30 novembre 2010
Présenté à la Chambre : 9 décembre 2010
Réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2010

Réunions

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Mardi 30 novembre 2010 Mardi 30 nov. 2010

15 h 52 - 16 h 40 (HNE)

15 h 52 à 16 h 40 (HNE)

15 h 52 - 16 h 40 (HNE)

Études et activités

Droits de la personne en Iran

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 23 novembre 2010 Mardi 23 nov. 2010

15 h 33 - 17 h 22 (HNE)

15 h 33 à 17 h 22 (HNE)

15 h 33 - 17 h 22 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 21 octobre 2010 Jeudi 21 oct. 2010

15 h 32 - 17 h 28 (HAE)

15 h 32 à 17 h 28 (HAE)

15 h 32 - 17 h 28 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire