41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Séance d'information sur la situation en Syrie
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Séance d'information sur la situation en Syrie
- Adopté par le Comité : 27 novembre 2012
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 janvier 2013