41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Séance d'information sur la situation en Syrie

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Séance d'information sur la situation en Syrie
  • Adopté par le Comité : 27 novembre 2012
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2012
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 30 janvier 2013

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