41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-383
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Adopté par la Chambre le 13 février 2013
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
- Adopté par le Comité : 30 octobre 2012
- Présenté à la Chambre : 31 octobre 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par Mme Ambler (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 472 -- Vote no 472)
POUR : 269, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 472 -- Vote no 472)
POUR : 269, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
