41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2013
