42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak
- Adopté par le Comité : 16 juin 2016
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée