42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
- Adopté par le Comité : 9 mai 2017
- Présenté à la Chambre : 10 mai 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 novembre 2018