39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 13: Question de privilège
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2007
  • Présenté à la Chambre : 2 mars 2007
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 11: Une stratégie globale de lutte contre la traite des personne au Canada
  • Adopté par le Comité : 21 novembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 7 décembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 10: Compressions imposées à Condition féminine Canada
  • Adopté par le Comité : 7 novembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 22 novembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 9: Compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006 et du nouveau mandat de la Condition Féminine Canada
  • Adopté par le Comité : 19 octobre 2006
  • Présenté à la Chambre : 3 novembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

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