40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Une analyse des effets de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
- Adopté par le Comité : 18 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 19 juin 2009
Réunions
11 h 06 - 12 h 59 (HAE)
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Études et activités
11 h 08 - 13 h 02 (HAE)
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Études et activités
11 h 11 - 13 h 04 (HAE)
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Études et activités
11 h 09 - 13 h 11 (HAE)
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Études et activités
11 h 08 - 13 h 49 (HAE)
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Études et activités
11 h 12 - 13 h 12 (HAE)
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Études et activités