40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Modifier le formulaire long du Recensement — Répercussions sur l’égalité des femmes au Canada
- Adopté par le Comité : 10 février 2011
- Présenté à la Chambre : 17 février 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée