Objet du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Conformément à la motion adoptée à la réunion du 30 octobre 2018, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes commence une étude de l’objet du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Le Comité invitera le ministre des Finances à comparaître à la date suivante :

• Le mardi 6 novembre 2018, de 16 h 30 à 17 h 30.

Le Comité invitera des fonctionnaires à comparaître aux dates suivantes :

• Le jeudi 1^er novembre 2018, de 8 h 45 à 11 h 45;
• Le lundi 5 novembre 2018, de 15 h 30 à 18 h 30;
• Le mardi 6 novembre 2018, de 17 h 30 à 18 h 30.

Le comité invitera des témoins à comparaître aux dates suivantes :

• Le mardi 6 novembre 2018, de 8 h 45 à 11 h 45 et, au besoin, de 18 h 30 à 21 h 30;
• Le mercredi 7 novembre 2018, de 15 h 30 à 18 h 30;
• Le jeudi 8 novembre 2018, de 8 h 45 à 10 h 45.

Pour plus d’informations sur les fonctionnaires et témoins qui comparaitront devant le Comité, de même sur l’emplacement exact des audiences, veuillez consulter les avis de convocation ci-dessous, au fur et à mesure qu’ils seront publiés.