38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-259

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)

Adopté par la Chambre le 15 juin 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)

Adopté par le Comité : 19 mai 2005
Présenté à la Chambre : 30 mai 2005
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2005

Information

Ordre de renvoi

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

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Jeudi 19 mai 2005 Jeudi 19 mai 2005

10 h 07 - 11 h 33 (HAE)

10 h 07 à 11 h 33 (HAE)

10 h 07 - 11 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 mai 2005 Mardi 17 mai 2005

11 h 12 - 12 h 12 (HAE)

11 h 12 à 12 h 12 (HAE)

11 h 12 - 12 h 12 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 mai 2005 Mardi 10 mai 2005

11 h 24 - 11 h 58 (HAE)

11 h 24 à 11 h 58 (HAE)

11 h 24 - 11 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mars 2005 Jeudi 24 mars 2005

11 h 11 - 11 h 53 (HNE)

11 h 11 à 11 h 53 (HNE)

11 h 11 - 11 h 53 (HNE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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