44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Projet de loi C-365
Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), — Que le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 671 -- Vote no 671)
POUR : 172, CONTRE : 150
En conséquence, le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 671 -- Vote no 671)
POUR : 172, CONTRE : 150
En conséquence, le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.