38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-57
Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Adopté par la Chambre le 23 novembre 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 18 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
En conséquence, le projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
