41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-3
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Adopté par la Chambre le 21 juin 2011
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
- Adopté par le Comité : 20 juin 2011
- Présenté à la Chambre : 20 juin 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 7 -- Vote no 7)
POUR : 246, CONTRE : 30
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 7 -- Vote no 7)
POUR : 246, CONTRE : 30
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
