41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
- Adopté par le Comité : 31 janvier 2013
- Présenté à la Chambre : 11 février 2013
Réunions
15 h 38 - 16 h 43 (HNE)
Études et activités
15 h 30 - 17 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 19 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 25 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 26 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités