41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-25
Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Adopté par la Chambre le 12 juin 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Adopté par le Comité : 6 mars 2012
- Présenté à la Chambre : 7 mars 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 189, CONTRE : 92
En conséquence, le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 189, CONTRE : 92
En conséquence, le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
