41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-45
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 5 décembre 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 23 novembre 2012
- Présenté à la Chambre : 26 novembre 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 486 -- Vote no 486)
POUR : 147, CONTRE : 124
En conséquence, le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 486 -- Vote no 486)
POUR : 147, CONTRE : 124
En conséquence, le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Réunions
21 novembre 2012 15 h 36 -
23 novembre 2012 19 h 43 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 52 - 20 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 18 h 22 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 17 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 24 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 49 - 17 h 27 (HAE)
Télévisée
Études et activités