41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-60
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 10 juin 2013
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19:
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 28 mai 2013
- Présenté à la Chambre : 29 mai 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 675 -- Vote no 675)
POUR : 153, CONTRE : 125
En conséquence, le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 675 -- Vote no 675)
POUR : 153, CONTRE : 125
En conséquence, le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
