42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
  • Adopté par le Comité : 26 septembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 26 octobre 2016
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 février 2017

Information

Réunions

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Renseignements connexes

Documents
Deuxième rapport de l’Agence du revenu du Canada sur les progrès en réponse au sixième rapport du Comité permanent des finances Rapport de l'Agence du revenu du Canada sur les progrès en réponse au sixième rapport du Comité permanent des finances
Communiqués
Le Comité des finances de la Chambre des communes dépose son rapport sur l'évitement fiscal, l'évasion fiscale et l'Agence du revenu du Canada 26 octobre 2016