42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances
- Adopté par le Comité : 28 novembre 2016
- Présenté à la Chambre : 29 novembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Vice-président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et recommande ce budget à la Chambre des communes, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867.
M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-90.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1b
2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b
3) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 5b
Commission de la capitale nationale, crédits 1b et 5b
Conseil des Arts du Canada, crédit 1b
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b
Musée canadien de l'histoire, crédit 1b
Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1b
Musée canadien de la nature, crédit 1b
Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b
Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b
Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b
Office national du film, crédit 1b
Société du Centre national des Arts, crédit 1b
Société Radio-Canada, crédit 1b
4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b et 5b
5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1b
Agence Parcs Canada, crédit 1b
Ministère de l'Environnement, crédits 1b, 5b et 10b
6) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b
Ministère des Finances, crédits 1b et 7b
7) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10b
8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1b
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b
9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau du Conseil privé, crédit 1b
Commission de la fonction publique, crédit 1b
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b et 20b
Services partagés Canada, crédits 1b et 5b
10) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5b
Ministère de la Santé, crédits 1b et 10b
11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5b
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b
12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b et 10b
13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b
Agence spatiale canadienne, crédit 10b
Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b
Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b
14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1b
Ministère de la Justice, crédits 1b et 5b
Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1b
Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1b
15) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b
Ministère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b
16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b et 10b
Office national de l'énergie, crédit 1b
17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1b
Service de protection parlementaire, crédit 1b
18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5b
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5b
Service correctionnel du Canada, crédit 1b
19) Au Comité permanent de la condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédit 1b
20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1b
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 5b et 10b
La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b
Ministère des Transports, crédits 1b, 5b, 15b et 20b
VIA Rail Canada Inc., crédit 1b
21) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5b
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et recommande ce budget à la Chambre des communes, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867.
M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-90.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1b
2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b
3) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 5b
Commission de la capitale nationale, crédits 1b et 5b
Conseil des Arts du Canada, crédit 1b
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b
Musée canadien de l'histoire, crédit 1b
Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1b
Musée canadien de la nature, crédit 1b
Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b
Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b
Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b
Office national du film, crédit 1b
Société du Centre national des Arts, crédit 1b
Société Radio-Canada, crédit 1b
4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b et 5b
5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1b
Agence Parcs Canada, crédit 1b
Ministère de l'Environnement, crédits 1b, 5b et 10b
6) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b
Ministère des Finances, crédits 1b et 7b
7) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10b
8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1b
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b
9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau du Conseil privé, crédit 1b
Commission de la fonction publique, crédit 1b
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b et 20b
Services partagés Canada, crédits 1b et 5b
10) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5b
Ministère de la Santé, crédits 1b et 10b
11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5b
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b
12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b et 10b
13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b
Agence spatiale canadienne, crédit 10b
Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b
Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b
14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1b
Ministère de la Justice, crédits 1b et 5b
Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1b
Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1b
15) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b
Ministère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b
16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b et 10b
Office national de l'énergie, crédit 1b
17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1b
Service de protection parlementaire, crédit 1b
18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5b
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5b
Service correctionnel du Canada, crédit 1b
19) Au Comité permanent de la condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédit 1b
20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1b
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 5b et 10b
La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b
Ministère des Transports, crédits 1b, 5b, 15b et 20b
VIA Rail Canada Inc., crédit 1b
21) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5b
