38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
- Adopté par le Comité : 1 novembre 2004
- Présenté à la Chambre : 20 octobre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée