42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-63
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 4 décembre 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19:
Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 21 novembre 2017
- Présenté à la Chambre : 22 novembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les éléments restants du projet de loi sont mis aux voix et sont adoptés par le vote suivant :
(Division No. 391 -- Vote no 391)
POUR : 165, CONTRE : 122
En conséquence, le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 391 -- Vote no 391)
POUR : 165, CONTRE : 122
En conséquence, le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
