38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Pêches et Océans
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2004
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 ». — Document parlementaire no 8520-381-91.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a, 15a, 26a, 27a, 28a et 30a
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédit 45a
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 35a et 40a
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a et 95a
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 5a et 10a
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1a, 5a, 10a et 30a
(7) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1a
Finances, crédits 1a, 25a et 30a
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et commerce international
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, L25a et 40a
Commerce international, crédits 1a et 5a
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1a, 15a, 26a et 32a
Conseil privé, crédits 1a et 20a
Patrimoine canadien, crédits 100a, 105a et 107a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 10a
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a et 25a
(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines (Développement social), crédits 1a et 5a
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a, 5a, 10a et 20a
(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 2a et 6a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 2a, 7a et 12a
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a
Industrie, crédits 1a, 10a, 25a, 45a, 50a, 65a, 70a, 80a, 90a, 95a et 105a
Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 30a et 35a
(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Conseil privé, crédit 55a
Justice, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a et 50a
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 60a, 70a et 75a
(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1a, 5a, 10a et 15a
Défense nationale, crédits 1a, 5a et 10a
(16) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 30a
(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conseil privé, crédit 25a
Parlement, crédits 5a et 12a
(18) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 20a
(19) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédit 110a
(20) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 ». — Document parlementaire no 8520-381-91.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a, 15a, 26a, 27a, 28a et 30a
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédit 45a
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 35a et 40a
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a et 95a
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 5a et 10a
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1a, 5a, 10a et 30a
(7) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1a
Finances, crédits 1a, 25a et 30a
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et commerce international
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, L25a et 40a
Commerce international, crédits 1a et 5a
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1a, 15a, 26a et 32a
Conseil privé, crédits 1a et 20a
Patrimoine canadien, crédits 100a, 105a et 107a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 10a
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a et 25a
(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines (Développement social), crédits 1a et 5a
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a, 5a, 10a et 20a
(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 2a et 6a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 2a, 7a et 12a
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a
Industrie, crédits 1a, 10a, 25a, 45a, 50a, 65a, 70a, 80a, 90a, 95a et 105a
Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 30a et 35a
(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Conseil privé, crédit 55a
Justice, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a et 50a
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 60a, 70a et 75a
(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1a, 5a, 10a et 15a
Défense nationale, crédits 1a, 5a et 10a
(16) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 30a
(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conseil privé, crédit 25a
Parlement, crédits 5a et 12a
(18) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 20a
(19) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédit 110a
(20) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a
