43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable
- Adopté par le Comité : 21 avril 2021
- Présenté à la Chambre : 13 mai 2021
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
15 h 34 - 17 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 17 h 12 (HAE)
Études et activités
15 h 34 - 16 h 30 (HAE)
Études et activités
16 h 57 - 19 h 01 (HNE)
Études et activités
16 h 15 - 18 h 19 (HNE)
Études et activités
16 h 38 - 17 h 38 (HNE)
Études et activités
17 h 50 - 19 h 29 (HNE)
Études et activités
15 h 34 - 17 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
16 h 17 - 17 h 43 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 35 - 17 h 37 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 37 - 17 h 10 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 07 - 17 h 59 (HNE)
Télévisée
Études et activités
16 h 10 - 18 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
16 h 09 - 18 h 09 (HNE)
Télévisée
Études et activités
16 h 11 - 18 h 07 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 20 h 48 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 47 - 18 h 51 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 54 - 20 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités