39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
Dernière réunion : Lundi 3 décembre 2007
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 ». — Document parlementaire no 8520-392-01.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Parlement, crédit 15a
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 2a et 10a
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 25a
(7) au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1a
Finances, crédits 1a, L10a et 25a
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10a
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 22a, 23a, 27a, 30a et 35a
Conseil privé, crédit 1a
Patrimoine canadien, crédits 85a et 93a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a
(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a, 5a et 15a
(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a
Industrie, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 80a, 85a et 95a
(14) au Comité permanent du commerce international
Affaires étrangères et Commerce international, crédit 12a
(15) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a
(16) au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1a et 5a
(17) au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 30a
(18) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 20a
(19) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Parlement, crédit 5a
(20) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a, 40a, 45a, 50a, 55a, 60a et 65a
(21) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédits 95a, 100a et 101a
(22) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 40a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a et 75a
(23) au Comité permanent des anciens combattants
Anciens Combattants, crédits 1a et 5a
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 ». — Document parlementaire no 8520-392-01.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Parlement, crédit 15a
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 2a et 10a
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 25a
(7) au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1a
Finances, crédits 1a, L10a et 25a
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10a
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 22a, 23a, 27a, 30a et 35a
Conseil privé, crédit 1a
Patrimoine canadien, crédits 85a et 93a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a
(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a, 5a et 15a
(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a
Industrie, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 80a, 85a et 95a
(14) au Comité permanent du commerce international
Affaires étrangères et Commerce international, crédit 12a
(15) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a
(16) au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1a et 5a
(17) au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 30a
(18) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 20a
(19) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Parlement, crédit 5a
(20) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a, 40a, 45a, 50a, 55a, 60a et 65a
(21) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédits 95a, 100a et 101a
(22) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 40a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a et 75a
(23) au Comité permanent des anciens combattants
Anciens Combattants, crédits 1a et 5a
