37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Dossiers des pêches de l'Atlantique : mai 2003
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 2003
  • Présenté à la Chambre : 6 novembre 2003
  • Réponse du gouvernement demandée

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