37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Dossiers des pêches de l'Atlantique : mai 2003
- Adopté par le Comité : 4 novembre 2003
- Présenté à la Chambre : 6 novembre 2003
- Réponse du gouvernement demandée