41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi S-3
Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Adopté par la Chambre le 28 mai 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
- Adopté par le Comité : 28 avril 2015
- Présenté à la Chambre : 29 avril 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
