41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS et autres sujets
Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2014
