43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-210
Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Adopté par la Chambre le 12 mai 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
- Adopté par le Comité : 11 décembre 2020
- Présenté à la Chambre : 25 janvier 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.