38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-28

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Adopté par la Chambre le 18 octobre 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
  • Adopté par le Comité : 10 mai 2005
  • Présenté à la Chambre : 11 mai 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mai 2005

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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