38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
- Adopté par le Comité : 19 mai 2005
- Présenté à la Chambre : 31 mai 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
